Programme de récompenses pour les courtiers et agents en prêts hypothécaires
Le présent document regroupe les modalités (les « Modalités ») du Programme de récompenses de la Banque HomeEquity (la « Banque ») pour ses courtiers et agents en prêts hypothécaires (le « Programme de récompenses »). La période du Programme de récompenses pour chaque année donnée commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année civile. La période du Programme de récompenses recommencera à la prochaine année civile et la nouvelle période du Programme sera alors en vigueur.
Admissibilité
Afin d’être admissible à un niveau particulier et ainsi recevoir la Commission plus élevée comme décrit ci-dessous dans le Tableau 2, un courtier/agent doit atteindre soit le nombre minimal requis de demandes de prêt financées OU une valeur totale minimale en dollars pour les demandes de prêt financées. Ces demandes incluent des prêts octroyés pour une Hypothèque inversée CHIPMD, une Hypothèque inversée CHIP Max, un prêt hypothécaire inversé CHIP Ouvert ou une Hypothèque inversée Rente Avantage (les « Prêts »), comme indiqué dans le Tableau 1 ci-dessous. Un courtier/agent devra conclure les ententes de Prêts au plus tard le 31 décembre de la même année civile. Un Prêt est considéré comme financé une fois qu’il est enregistré dans le système de la Banque. Le nombre de Prêts admissibles pour un niveau particulier sera rétroactif au 1er janvier de la même année civile.
Tableau 1 (Atteignez le nombre de Prêts financés exigés dans chaque niveau OU le montant cumulatif indiqué)
| Niveaux | Bronze | Argent | Or |
| Nombre de Prêts financés* OU | 4 à 5 | 6 à 7 | 8 et plus |
| Montant cumulatif des Prêts financés* | 2 à < 3 M$ | 3 à < 4 M$ | 4 M$ et plus |
* Le nombre total d’ententes de prêt et le montant total des prêts sont seulement applicables à une année civile et sont remis à zéro chaque année. Les primes du programme Distinction Plus sont versées sur les avances initiales, sur les avances subséquentes octroyées dans les 90 jours de l’avance initiale et sur les avances planifiées au cours de l’année civile de l’avance initiale.
Commission en points de base plus élevée
Une fois le niveau Bronze, Argent ou Or atteint, un courtier/agent recevra des points de base supplémentaires (la « Commission plus élevée ») sur le montant de l’avance initiale pour les Prêts conclus au plus tard le 31 décembre de la même année civile et qui sont admissibles à un niveau particulier. Seuls les Prêts accordés à de nouveaux clients compteront pour l’admissibilité à des niveaux.
Tableau 2
| Bronze | Argent | Or | |
| Points de base totaux en rémunération pour les avances initiales sur toutes les ententes de Prêt des courtiers | Taux de base + 10 | Taux de base + 15 | Taux de base + 25 |
* Depuis le 1er janvier 2023, le taux de base « Courtier hypothécaire direct » est de 175 pb sur les avances initiales de plus de 100 000 $.
Maintien de votre niveau : Si un courtier/agent atteint le niveau Bronze, Argent ou Or au cours d’une année civile, il gardera ce niveau jusqu’à la fin de cette année civile. Le programme Distinction Plus recommence le 1er janvier de chaque année, ce qui offre la possibilité d’atteindre des niveaux supérieurs. Le tableau 3 illustre la façon dont la rémunération d’un courtier/agent sera calculée s’il conclut 10 ententes de Prêt financées dans le cadre du programme Courtier hypothécaire direct au cours d’une année, en supposant que la moyenne des avances initiales serait de 200 000 $. Il s’agit d’un exemple seulement. Dans les cas où l’avance initiale moyenne serait différente, les commissions seraient également différentes.
Tableau 3
| 12 Prêts au total | Standard | Bronze | Argent | Or | Total |
| Nombre de Prêts par niveau | 1 à 3 | 4 à 5 | 6 à 7 | 8 et plus | ___ |
| Montant des avances initiales | 3 x 200 000 $ = 600 000 $ | 2 x 200 000 $ = 400 000 $ | 2 x 200 000 $ = 400 000 $ | 3 x 200 000 $ = 600 000 $ | 10 x 200 000 $ = 2 000 000 $ |
| Commission en points de base pour le niveau | 175 pb (taux de base) | 175 pb (taux de base) + 10 pb (Bronze) = 185 pb | 175 pb (taux de base) + 15 pb (Argent) = 190 pb | 175 pb (taux de base) + 25 pb (Or) = 200 pb | ___ |
| Rémunération totale | 10 500 $ | 8 000 $ | 8 100 $ | 13 400 $ | $ 40 000 |
Paiement des commissions
Une fois le niveau Bronze, Argent ou Or atteint, la Commission plus élevée sera versée lors de la prochaine période de paiement des commissions pour les avances initiales et mensuellement pour tous les autres paiements.
Conditions générales
Le présent Programme de récompenses est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions de la Banque concernant tous les aspects de ce Programme de récompenses sont définitives et lient les courtiers/agents sans droit d’appel, y compris, sans s’y limiter, toute décision relative à l’admissibilité de toute personne. En participant à ce Programme, vous acceptez d’être lié légalement par les présentes Modalités.
La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre le présent Programme de récompenses ou de modifier les présentes Modalités, de quelque façon que ce soit, sans avis préalable ni obligation, et ce, pour quelque raison que ce soit. La Banque se réserve le droit, à son entière discrétion et sans avis préalable, de modifier toute date, tout échéancier et/ou toute autre mécanique du programme stipulés dans les présentes Modalités, dans la mesure nécessaire, résultant de toute circonstance qui, à l’opinion de la Banque et à son entière discrétion, affecte la bonne administration du présent Programme de récompenses, conformément aux présentes Modalités ou pour toute autre raison.
En participant à ce Programme de récompenses, vous consentez expressément à ce que la Banque, ses agents ainsi que ses représentants stockent, partagent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels soumis dans le cadre de votre participation à ce Programme de récompenses dans le but d’administrer le programme et conformément à la politique de confidentialité de la Banque (disponible à l’adresse : https://www.banquehomeequity.ca/protection/).
Dans l’éventualité où il y aurait une différence ou une incohérence entre les modalités fournies aux présentes et des déclarations contenues dans tout matériel de marketing, y compris, sans s’y limiter, dans un point de vente ou dans une publicité imprimée ou en ligne, les présentes Modalités prévaudront, régiront et auront préséance dans la pleine mesure permise par la loi.
Dans l’éventualité où il y aurait une différence entre les versions anglaise et française des présentes Modalités, la version anglaise prévaudra, régira et aura préséance dans la pleine mesure permise par la loi.
Les marques de commerce appartiennent à la Banque ou à ses entités affiliées.
Vous êtes responsable de toute obligation fiscale découlant du Programme de récompenses. La Banque ne remet pas de reçus fiscaux.
En aucun cas la Banque ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, exemplaire, punitif, accessoire ou consécutif de quelle nature que ce soit, qu’il soit fondé sur un contrat, sur une base non contractuelle ou autrement, qui découle de ou soit d’une quelconque façon lié au programme Distinction Plus, aux présentes Modalités ou aux activités de gestion du programme Distinction Plus par la Banque.